Conditions générales de vente

le 14 décembre 2007

Préambule

Le site marchand  www.lasartan.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé " Internaute "). Il est édité par la société La Sartan (ci-après dénommée " La Sartan "), , dont le siège social est sis au 11 rue Antoine Vollon 75012 Paris France , inscrite au répertoire des métiers , RM n° :  381 801 950 000 68. "La Sartan" est de plus une marque déposée à l'inpi,  sa contrefaçon ou son usage abusif  est strictement interdit .

Le Site permet à La Sartan de proposer à la vente des accessoires et des produits textiles fabriqués par et/ou pour La Sartan et/ou ses éventuels partenaires commerciaux. Pour l'application des présentes, il est convenu que La Sartan sera collectivement dénommés les " Parties " et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé " Acheteur ".

Il est précisé que les Produits sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du Client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

La Sartan se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Article 2. Produits - Prix

2.1. Produits

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le site.

Les offres de Produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le Site.

Les offres de Produits sont proposées à la France Métropolitaine et à l'international.

Les photographies reproduites et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.

2.2. Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.

Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande "Paypal", avant validation de cette dernière.

Article 3. Commande

3.1. Enregistrement de la commande

Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter à mon panier »

A tout moment le Client peut :

- vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur l'icône « Mon panier »,
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats »
- terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander »

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés sur l'outil de paiement utilisé par La Sartan: "PAYPAL" . Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

3.2. Validation de la commande

Dès que le Client a validé sa commande, le Client devient Acheteur.

La Sartan se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
- Litige(s) existant(s) avec l’Acheteur,
- Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de l’Acheteur,
- Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

3.3. Paiement

Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Le prix est rappelé eensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique de l’Acheteur par PAYPAL.

Nonobstant l’application de l’article R642-3 du code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) conformément aux dispositions du présent article.

Pour effectuer son paiement par carte bancaire, l’Acheteur a été transféré automatiquement vers PAYPAL: www.paypal.fr

Le serveur de Paypal fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transitent sur le système informatique de La Sartan

3.4. Accusé de réception de la commande

A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l'Acheteur par courrier électronique automatique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison par "Paypal"  envoie un mail automatique pour confirmer le paiement, La Sartan confirme la commande par mail sous 2 jours ouvrés.

Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.



Article 4. Livraison

La Sartan fera de son mieux pour que la commande soit envoyée dans un délai moyen de 8 à 10 jours ouvrés à compter du jour suivant paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet La Sartan le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet La Sartan un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.

Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés en France métropolitaine et partout à l'étranger, à l’adresse indiquée par l’Acheteur, accompagnés d’un bon de livraison,. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 10.1 ci-après.

Article 5 : Réception de la commande

A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les 15 jours suivant la réception des Produits au service consommateurs de La Sartan à l’adresse suivante :
- Par courrier simple, en écrivant à l'adresse suivante : La Sartan 11 rue Antoine Vollon 75012 Paris
- Par Courrier électronique à contact@lasartan.com
- Par téléphone au +33 (0)1 44 75 37 02
- Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des 15 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de La Sartan ne pourra être engagée.
La Sartan se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé.
En cas de retours anormaux ou abusifs, La Sartan pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Article 6. Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s). Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : La Sartan 11 rue Antoine Vollon 75012 Paris.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, La Sartan remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente (30) jours à compter de la réception par La Sartan  des Produits, à l’exception des frais de retour des Produits qui sont à la charge de l’Acheteur.

Article 7. Garantie

Tous nos Produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Article L211-4 du code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 8. Echanges et remboursements


8.1 Echanges  en boutique

Sans préjudice des dispositions de la garantie légale, L’Acheteur peut dans les 30 jours qui suivent la réception des Produits, se rendre dans une boutique La Sartan pour échanger un Produit. Seuls les Produits non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine seront échangés sur présentation du bon de livraison ou de la facture.

8.2 Remboursements Via le site Internet

Sans préjudice des dispositions de la garantie légale, ni du droit de rétractation, l’Acheteur dispose d’un délai de trente (30) jours pour retourner, à ses frais, tout Produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter de la date de réception des Produits. Tout Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine non porté(s), non lavés à l’adresse suivante : La Sartan 11 rue Antoine Vollon 75012 Paris.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, La Sartan remboursera l’Acheteur, dans les meilleurs délais.

Article 9. Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel sont traitées par La Sartan à des fins de gestion de la relation Client et de prospection. Pour vous permettre de recevoir des offres de nos partenaires, nous pouvons être amenés à leur communiquer ces informations. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour l’exercer, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : La Sartan 11 rue Antoine Vollon 75012 Paris France.


Article 10. Stipulations diverses

10.1 Force majeure

La Sartan ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

La Sartan avisera le Client/Acheteur d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, La Sartan remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais.

10. 2. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

10.3 Conservation et archivages des transactions

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

10.4 Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre La Sartan et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. La Sartan s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.